ROLL SNC est un fournisseur italien de solutions d'emballage industriel pour rouleaux et bobines, qui vend principalement en business-to-business dans l'Union européenne et dans le monde. Cette page explique comment la TVA est traitée sur les commandes ROLL, à quel stade les montants de taxe sont déterminés et quel document constitue le document fiscal.
Les prix sont indiqués hors TVA
Tous les prix publiés sur ce site, dans le catalogue de produits et dans le panier sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA, hors frais d'expédition, droits de douane et toute autre taxe ou charge applicable, sauf indication contraire.
La TVA n'est pas calculée par le site. Elle est déterminée et appliquée sur la proposition de commande et sur la facture. La confirmation de commande générée automatiquement par le site est un accusé de réception commercial — ce n'est pas un document fiscal.
Application de la TVA selon la localisation du client
Clients en Italie
La TVA italienne au taux en vigueur (actuellement 22 %) est ajoutée sur la facture, conformément au décret présidentiel 633/1972. Le montant affiché dans le panier n'est donc pas le montant final dû : le total de la facture le dépassera du montant de la TVA applicable.
Clients professionnels dans d'autres États membres de l'UE
Les livraisons à des entreprises assujetties à la TVA dans d'autres États membres de l'UE sont facturées sans TVA selon le mécanisme d'autoliquidation, en vertu de l'article 41 du décret-loi italien 331/1993. Le client acquitte la TVA dans son propre État membre.
Ce traitement exige un numéro d'identification TVA valide, que ROLL vérifie via le système VIES de la Commission européenne avant d'émettre la facture. Si un numéro de TVA valide n'est pas fourni ou ne peut pas être vérifié, la TVA italienne s'applique.
Clients hors de l'Union européenne
Les livraisons sont facturées comme exportations non imposables en vertu de l'article 8 du décret présidentiel 633/1972. Les droits à l'importation, la TVA à l'importation, les frais de commissionnaire en douane et toute taxe locale prélevée à destination sont à la charge du client, conformément aux Incoterms convenus pour l'expédition.
Informations requises avant la facturation
Pour émettre une facture correcte, ROLL demande à chaque client de fournir :
- La dénomination sociale complète et l'adresse du siège
- Le numéro d'identification TVA — obligatoire pour les clients professionnels de l'UE souhaitant bénéficier de l'autoliquidation
- Le code destinataire SDI ou l'adresse de courrier électronique certifié (PEC) — pour les clients italiens uniquement, requis pour la facturation électronique
Lorsque ces informations ne sont pas fournies au moment de la commande, ROLL les demande par e-mail avant d'émettre la facture.
Comment les factures sont émises
ROLL émet les factures exclusivement via son système accrédité de facturation électronique et les transmet au Sistema di Interscambio (SDI) italien lorsque la loi l'exige. Les factures ne sont pas générées par ce site.
La séquence est la suivante : commande ou demande envoyée sur le site → proposition de commande émise par ROLL, indiquant la TVA, l'expédition et les conditions de paiement → confirmation du client → facture émise via le système de facturation électronique.
Identification fiscale de la société
- Dénomination : ROLL SNC
- Siège social : Via Don Capiaghi 9, 22070 Bregnano (CO), Italie
- Numéro de TVA (Partita IVA) : IT 03818250130
- Code fiscal (Codice Fiscale) : 03818250130
- Chambre de commerce (REA) : CO-334642
Questions
Pour toute question concernant le traitement de la TVA, la facturation ou la documentation fiscale, écrivez à info@roll-packaging.com.
Cette page décrit la pratique commerciale standard de ROLL et est fournie à titre d'information. Elle ne constitue pas un conseil fiscal. Les clients sont invités à consulter leur propre conseiller fiscal sur le traitement des achats dans leur juridiction.