Mentions légales
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
Les présentes Mentions légales fournissent les informations d'identification de la société qui exploite www.roll-packaging.com, conformément à l'article 7 du décret législatif italien 70/2003 (transposant la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique) et à l'article 2250 du Code civil italien relatif à l'identification des entités commerciales dans les communications d'affaires.
Informations sur la société
Dénomination sociale (Denominazione sociale) : ROLL SNC di Pini Sergio & C.
Forme juridique : Società in nome collettivo (société en nom collectif de droit italien)
Année de constitution : 2019
Siège social (Sede legale) : Via Don Capiaghi 9, 22070 Bregnano (CO), Italie
Exploitation et entrepôt (Magazzino e operazioni) : Via Roma 55, 20010 Bernate Ticino (MI), Italie
Numéro de TVA (Partita IVA) : IT 03818250130
Code fiscal (Codice Fiscale) : 03818250130
Immatriculation à la Chambre de commerce (Registro Imprese / REA) : CO-334642
Coordonnées
Demandes générales et commandes :
E-mail : info@roll-packaging.com
Téléphone : +39 339 208 2301
Courrier électronique certifié (PEC, pour la correspondance officielle) : roll.snc@pec.it
Ventes et demandes commerciales :
E-mail : sales@roll-packaging.com
Contact : service commercial ROLL
Qualité et spécifications des produits : info@roll-packaging.com
Comptabilité et facturation : info@roll-packaging.com
Entrepôt et expédition : info@roll-packaging.com
Site web et propriétés numériques
Site commercial principal : www.roll-packaging.com
Boutique en ligne (Shopify) : www.roll-packaging.com
La boutique en ligne est exploitée par ROLL SNC di Pini Sergio & C. et fonctionne sur la plateforme Shopify.
Coordonnées bancaires pour les transactions commerciales
Pour le paiement des factures par virement bancaire :
Banque : Olinda SAS – Filiale Italiana
Adresse de la banque : Via Torino 2, Milano, Italie
IBAN : IT76 I360 9201 6007 9880 0563 373
BIC/SWIFT : QNTOITMZXXX
Les coordonnées bancaires figurent également sur chaque facture émise par ROLL.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur ce site web — y compris les textes, les spécifications techniques, les photographies, les dessins, les logos, les modèles de produits, ainsi que la sélection et la disposition de ces contenus — est la propriété de ROLL SNC di Pini Sergio & C. ou de ses concédants de licence, et est protégé par le droit italien et international de la propriété intellectuelle, notamment le Code italien de la propriété industrielle (décret législatif italien 30/2005) et le Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne.
Le nom « ROLL », le logo ROLL et les noms des produits ROLL sont des marques de ROLL SNC di Pini Sergio & C. Plusieurs produits ROLL sont protégés par des brevets enregistrés et des droits sur des dessins et modèles, y compris des demandes de brevets internationaux en instance.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale non autorisée des contenus de ce site web est interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Exactitude des informations et limitation de responsabilité relative au contenu du site web
ROLL s'efforce de maintenir exactes et à jour les informations publiées sur ce site web. Toutefois, ROLL ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des informations à un usage particulier, et se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de supprimer des contenus à tout moment et sans préavis.
Les spécifications techniques, les dimensions, les poids, les capacités de charge et les photographies des produits sont indicatifs et peuvent différer des produits effectivement fournis. Les spécifications contraignantes sont celles indiquées dans la confirmation de commande formelle ou dans le contrat de fourniture signé.
ROLL ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect ou consécutif résultant de l'utilisation des informations publiées sur ce site web ou de la confiance accordée à celles-ci, sauf disposition expresse de nos Conditions générales d'utilisation.
Les conditions commerciales spécifiques — y compris les prix, les délais de livraison, les conditions de paiement, les conditions d'expédition et la garantie — sont régies par nos Conditions générales d'utilisation et par le contrat de vente formel conclu entre ROLL et chaque client professionnel.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions légales, ainsi que toutes les activités de ROLL liées à ce site web, sont régies par le droit italien.
Pour tout litige découlant de l'utilisation de ce site web ou de la relation commerciale avec ROLL, le Tribunal de Côme (Tribunale di Como), Italie, est exclusivement compétent.
L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne de 1980) aux contrats conclus avec ROLL est expressément exclue.
Règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges pour les litiges transfrontaliers :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme était destinée aux litiges entre professionnels et consommateurs. ROLL vend exclusivement à une clientèle professionnelle. Pour les litiges entre professionnels (B2B), les procédures décrites dans nos Conditions générales d'utilisation s'appliquent.
Autorités de contrôle et de régulation
Camera di Commercio di Como-Lecco (Chambre de commerce de Côme-Lecco) : pour les questions relatives à l'immatriculation commerciale et à l'activité commerciale dans la province de Côme.
Garante per la Protezione dei Dati Personali (autorité italienne de protection des données) : pour les questions relatives à la protection des données à caractère personnel. Site web : www.garanteprivacy.it
Agenzia delle Entrate (administration fiscale italienne) : pour les questions relatives à la fiscalité et à la TVA.
Documents connexes
Les présentes Mentions légales font partie d'un ensemble plus large de documents juridiques et commerciaux qui régissent votre utilisation de notre site web et toute relation commerciale avec ROLL :
Politique de confidentialité — décrit la manière dont nous collectons et traitons les données à caractère personnel.
Politique relative aux cookies — décrit les cookies et les technologies de suivi utilisés sur ce site web.
Conditions générales d'utilisation — décrivent les conditions de vente et la relation commerciale.
Politique de retour et de remboursement — décrit les conditions de retour, de remboursement et de garantie.
Tous ces documents sont disponibles sur ce site web, dans le pied de page.
Contact pour les questions juridiques
Pour la correspondance juridique, y compris les mises en demeure et les demandes officielles, veuillez utiliser l'adresse de courrier électronique certifié (PEC) :
PEC : roll.snc@pec.it
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