Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue sur www.roll-packaging.com. Les termes « nous », « notre », « nos » et « ROLL » désignent ROLL SNC di Pini Sergio & C., société en nom collectif de droit italien dont le siège social est situé Via Don Capiaghi 9, 22070 Bregnano (CO), Italie. ROLL exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services qui s'y rapportent, afin de permettre aux clients professionnels d'accéder à notre catalogue de solutions d'emballage industriel pour rouleaux et bobines (les « Services »). Les Services fonctionnent grâce à Shopify.
Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions »), ainsi que notre Politique de confidentialité et notre Politique de retour et de remboursement, décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles contiennent des dispositions importantes concernant la relation contractuelle entre ROLL et ses clients professionnels, notamment des exclusions de garantie, des limitations de responsabilité, le droit applicable et la juridiction compétente.
En visitant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions et par notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez ni utiliser les Services ni y accéder.
Les présentes Conditions sont rédigées pour la vente de produits dans un contexte interentreprises (B2B). Le droit de rétractation accordé aux consommateurs par le décret législatif italien 206/2005 (Code italien de la consommation) ne s'applique pas aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez et garantissez que :
Vous agissez dans le cadre d'une activité commerciale, artisanale, professionnelle ou industrielle, et non en tant que consommateur à des fins personnelles ou domestiques.
Vous êtes dûment autorisé à engager la personne morale pour le compte de laquelle vous passez commande, le cas échéant.
Vous avez au moins atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence.
Pour utiliser les Services, y compris pour consulter notre catalogue ou passer une commande, il peut vous être demandé de fournir des informations telles que la dénomination de votre société, votre numéro de TVA, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, votre adresse e-mail de contact et votre numéro de téléphone. Vous déclarez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sous votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à un tiers sans notre consentement écrit.
ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
ROLL conçoit et fournit des produits d'emballage industriel pour rouleaux et bobines, notamment, sans s'y limiter : des palettes à rouleaux, des transformateurs de palettes, des cales et cales de blocage, des plaques d'extrémité et des flasques, des berceaux et des gerbeurs, des palettes-racks métalliques et des machines industrielles de récupération des fins de bobine.
Nous nous efforçons de présenter nos produits de manière exacte dans notre boutique en ligne. Toutefois, l'apparence, les couleurs et les dimensions des produits peuvent différer de ce qui s'affiche sur votre écran en raison de la configuration de l'appareil, des conditions de prise de vue et des tolérances de fabrication. Les spécifications techniques publiées en ligne sont indicatives ; les spécifications contraignantes sont celles confirmées dans la confirmation de commande ou dans le devis formel.
Toutes les descriptions, spécifications et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit, de limiter les quantités et de refuser de fournir certains produits dans certaines régions géographiques ou juridictions, au cas par cas.
ARTICLE 3 — COMMANDES
Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire du site web ou dans le cadre d'une négociation commerciale directe, vous formulez une offre d'achat. Le contrat de vente n'est formé que lorsque ROLL confirme par écrit l'acceptation de la commande (par e-mail ou par l'émission de la confirmation de commande). ROLL se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à sa discrétion, notamment en cas d'erreur de prix, d'indisponibilité du stock ou pour des considérations commerciales.
Pour les produits personnalisés ou fabriqués sur commande, la commande n'est acceptée qu'après que ROLL a examiné et confirmé par écrit les spécifications techniques. La production personnalisée ne débute qu'après la confirmation de commande et, le cas échéant, après réception de l'acompte convenu.
En passant une commande, vous confirmez que l'achat est effectué dans le cadre de votre activité commerciale ou professionnelle. Les produits ROLL sont des biens industriels à usage commercial et ne sont pas destinés à un usage personnel ou domestique.
Les modifications et annulations de commande après acceptation relèvent de la seule discrétion de ROLL et peuvent donner lieu à des frais au titre des matériaux déjà approvisionnés ou des travaux déjà réalisés, en particulier pour la production personnalisée.
ARTICLE 4 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix publiés sur le site web et dans notre catalogue sont exprimés en euros et s'entendent hors TVA, frais d'expédition, droits de douane et toutes autres taxes ou charges applicables, sauf indication contraire.
Pour les produits personnalisés et les commandes en grande quantité, les prix sont déterminés par devis individuel. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur émission, sauf indication contraire dans le devis.
Conditions de paiement standard pour les clients professionnels de ROLL :
Virement bancaire (SEPA / SWIFT) — le mode de paiement standard pour les commandes B2B.
Délai de paiement — 30 jours fin de mois à compter de la date de facture, sauf conditions différentes convenues par écrit.
Paiement anticipé — peut être exigé pour les nouveaux clients, les commandes personnalisées ou les commandes de valeur importante.
Retard de paiement — des intérêts de retard sont appliqués au taux fixé par le décret législatif italien 231/2002, tel que modifié, transposant la Directive 2011/7/UE concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Coordonnées bancaires de ROLL :
Banque : Olinda SAS – Filiale Italiana, Via Torino 2, Milan, Italie
IBAN : IT76 I360 9201 6007 9880 0563 373
BIC/SWIFT : QNTOITMZXXX
Pour les paiements par carte de crédit et les paiements électroniques (lorsqu'ils sont acceptés), le paiement est traité au moment de la commande. Les montants débités ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par notre Politique de retour et de remboursement.
Réserve de propriété (article 1523 du Code civil italien) : les marchandises demeurent la propriété de ROLL jusqu'à réception du paiement intégral du prix d'achat. Le client est responsable des marchandises dès le moment de la livraison (risque de perte), mais ne peut ni les revendre, ni les modifier, ni les donner en gage tant que le paiement n'est pas intégralement effectué.
ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
ROLL peut expédier ses produits vers de nombreux pays dans le monde, sous réserve de confirmation pour chaque commande. Les conditions d'expédition standard sont les suivantes :
Incoterm par défaut — DAP (Rendu au lieu de destination), Incoterms 2020. Pour les commandes passées sur la boutique en ligne, la livraison est facturée à un tarif fixe par palette pour le pays de destination, affiché à la validation de la commande ; dans les autres cas, les frais de transport sont indiqués dans le devis. Le client est responsable du déchargement à destination ainsi que de tous les droits d'importation, du dédouanement et des taxes locales.
Autres Incoterms — EXW (À l'usine / départ usine), FCA (Franco transporteur) et d'autres conditions peuvent être convenus par écrit pour des expéditions spécifiques.
Délais de livraison — Tous les délais de livraison sont de simples estimations et ne sont pas garantis. Les délais pour les produits standard sont généralement de 10 jours ouvrés. Les délais pour les produits personnalisés sont confirmés lors de l'acceptation de la commande et sont généralement compris entre 4 et 8 semaines, selon la quantité et les spécifications.
ROLL n'est pas responsable des retards de livraison causés par les transporteurs, les formalités douanières, les conditions météorologiques, les grèves ou d'autres événements échappant à son contrôle raisonnable (voir la clause Force majeure ci-dessous).
Le transfert de la propriété et des risques s'opère conformément à l'Incoterm convenu.
Les clients doivent inspecter les marchandises à la livraison et mentionner tout dommage apparent sur le bon de livraison du transporteur avant de signer la réception. Les réclamations pour dommages survenus pendant le transport doivent être signalées dans un délai de 8 jours à compter de la livraison, comme le prévoit notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 6 — GARANTIE (GARANZIA PER VIZI)
Les produits fournis par ROLL sont couverts par la garantie des vices prévue par le droit italien (articles 1490 et suivants du Code civil italien), pendant une durée d'un an à compter de la livraison pour les clients professionnels.
Le client doit signaler tout défaut par e-mail à info@roll-packaging.com ou par courrier électronique certifié à roll.snc@pec.it, dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison pour les défauts apparents, ou dans un délai de 8 jours à compter de leur découverte pour les vices cachés, et en tout état de cause dans un délai d'un an à compter de la livraison (article 1495 du Code civil italien).
La garantie couvre les défauts de fabrication et la non-conformité aux spécifications convenues. Elle ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée, les modifications effectuées par le client, les dommages accidentels, une utilisation dépassant les conditions spécifiées dans la documentation technique du produit ou l'usure normale.
Pour les machines industrielles (telles que RECYCLO), les conditions de garantie spécifiques sont définies dans le contrat de fourniture signé au moment de l'achat.
Les conditions complètes applicables aux retours, aux remboursements et aux réclamations au titre de la garantie sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 7 — CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX PERFORMANCES ET AUX APPLICATIONS
ROLL conçoit et fabrique des produits d'emballage industriel pour rouleaux et bobines industriels. Ces produits constituent une niche spécialisée au sein du secteur plus large de l'emballage. Aucune norme technique nationale ou internationale spécifique ne régit les performances des palettes à rouleaux, des cales, des flasques, des berceaux et des accessoires similaires de manutention de rouleaux. En conséquence, ROLL communique les informations suivantes à l'ensemble de ses clients professionnels.
7.1 Spécifications techniques indicatives. Les spécifications techniques publiées sur ce Site web et dans notre documentation produit — y compris les capacités de charge, les dimensions, le nombre de cycles, les qualités de matériaux et tout autre indicateur de performance — sont des valeurs indicatives fondées sur des essais internes et sur l'expérience acquise sur le terrain. Elles ne constituent pas des engagements de performance certifiés, sauf mention expresse par écrit dans la confirmation de commande ou dans un contrat de fourniture signé.
7.2 Absence de garantie quant au nombre de cycles de réutilisation. Plusieurs produits ROLL sont conçus pour être réutilisés sur plusieurs cycles. La durée de vie réelle dépend des conditions d'utilisation, des pratiques des opérateurs, de l'environnement de stockage, de la fréquence d'utilisation, du type et du poids des rouleaux manutentionnés, ainsi que de l'exposition aux UV, à la température, à l'humidité et aux produits chimiques. ROLL ne peut garantir et ne garantit pas un nombre déterminé de cycles de réutilisation. Les clients doivent évaluer l'état du produit avant chaque utilisation.
7.3 Absence de garantie quant à la charge maximale à 100 % d'utilisation. Les charges maximales indicatives sont déterminées dans des conditions de référence qui peuvent différer des conditions réelles d'utilisation. Il incombe aux clients de vérifier que le produit choisi est adapté à leur profil de charge spécifique, y compris les charges dynamiques, les charges excentrées, les forces latérales pendant le transport et les conditions environnementales. Un chargement au-delà des valeurs indicatives, ou une utilisation répétée à la limite supérieure de la plage indicative, peut réduire la durée de vie ou compromettre l'intégrité structurelle.
7.4 Responsabilité du client quant à l'adéquation à l'application. Il incombe au client : (a) de confirmer que les spécifications du produit correspondent à l'application envisagée ; (b) de demander à ROLL une confirmation écrite de tout paramètre de performance critique sur lequel il se fonde pour un usage spécifique ; (c) de réaliser des essais d'adéquation indépendants lorsque l'application comporte un risque particulier, des exigences de conformité réglementaire ou des matériaux sensibles ; (d) de former son propre personnel à l'utilisation sûre du produit, y compris aux précautions indiquées dans la documentation technique du produit.
7.5 Maintien de la garantie légale des vices. Les informations figurant au présent Article 7 ne limitent pas la garantie légale des défauts de fabrication et de la non-conformité prévue aux articles 1490 et suivants du Code civil italien, telle que décrite à l'Article 6 ci-dessus. ROLL demeure responsable des défauts de matériaux, de fabrication et de conformité aux spécifications convenues, dans les limites et les délais fixés par le droit italien.
7.6 Cas de faute lourde ou de dol. En vertu de l'article 1229 du Code civil italien, la clause de non-responsabilité relative aux performances énoncée au présent Article 7 ne s'applique pas en cas de faute lourde (colpa grave) ou de dol (dolo) de la part de ROLL.
7.7 Produits personnalisés et sur mesure. Lorsque ROLL fournit des produits fabriqués selon les spécifications du client, les spécifications convenues et consignées par écrit dans la commande ou dans le contrat de fourniture constituent les seuls engagements de performance contraignants. Toute spécification non expressément convenue par écrit est exclue du champ contractuel.
7.8 Machines industrielles. La clause de non-responsabilité relative aux performances du présent Article 7 s'applique aux produits d'emballage. Les machines industrielles (telles que la machine RECYCLO d'extraction de mandrins) sont régies par le contrat de fourniture spécifique signé au moment de l'achat, qui contient ses propres conditions de garantie et de performance.
ARTICLE 8 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services, y compris l'ensemble des marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, photographies, dessins techniques, éléments graphiques, spécifications de produits, vidéos, contenus audio et dessins et modèles, ainsi que leur sélection et leur disposition, sont la propriété de ROLL SNC di Pini Sergio & C. ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois italiennes, de l'Union européenne et internationales en matière de propriété intellectuelle, notamment le Code italien de la propriété industrielle (décret législatif italien 30/2005) et le Règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l'Union européenne.
Les présentes Conditions vous accordent une licence limitée, non exclusive et non transférable d'accès aux Services et d'utilisation de ceux-ci pour vos besoins professionnels légitimes liés à l'achat de produits ROLL. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre un quelconque élément des Services sans notre consentement écrit préalable, à l'exception de la navigation normale, de l'impression des confirmations de commande et des besoins liés à l'utilisation des produits ROLL que vous avez achetés.
Le nom « ROLL », le logo ROLL et les désignations de produits sont des marques de ROLL SNC di Pini Sergio & C. ou sont en cours d'enregistrement. Plusieurs produits ROLL sont couverts par des brevets enregistrés et des droits sur des dessins et modèles, tant en Italie qu'à l'international. Toute utilisation, reproduction ou imitation non autorisée des marques, des modèles brevetés ou des contenus protégés par le droit d'auteur de ROLL est interdite et peut engager la responsabilité civile et pénale de son auteur en vertu du droit italien et du droit de l'UE.
Le nom, le logo, les noms de produits, les dessins et modèles et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify Inc.
ARTICLE 9 — OUTILS FACULTATIFS ET LIENS DE TIERS
Les Services peuvent inclure des outils destinés aux clients, des intégrations ou des fonctionnalités fournis par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit, et sans aucune approbation de la part de ROLL. ROLL n'assume aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou s'y rapportant.
Les Services peuvent également contenir des liens hypertextes vers des sites web ou des plateformes en ligne exploités par des tiers. ROLL n'est pas responsable du contenu, de l'exactitude, des pratiques en matière de confidentialité ou de la disponibilité des sites tiers. Vos interactions avec des sites tiers se font à vos propres risques, et vous devez prendre connaissance des conditions et des politiques de confidentialité de ces sites avant de vous y engager.
ARTICLE 10 — RELATION AVEC SHOPIFY
Les Services sont hébergés par Shopify, qui fournit l'infrastructure de la plateforme de commerce électronique. Toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez par l'intermédiaire des Services sont conclus directement avec ROLL SNC di Pini Sergio & C., et non avec Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes conclues entre vous et ROLL, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits ou services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec ROLL ou s'y rapportant.
ARTICLE 11 — CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles collectées par l'intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et partageons les données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation italienne applicable en matière de protection des données.
Les Services étant hébergés par Shopify, certaines informations personnelles peuvent également être traitées par Shopify conformément à la Politique de confidentialité de Shopify à l'intention des consommateurs.
En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 12 — COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, observations techniques ou autres contenus (les « Commentaires »), vous accordez à ROLL une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet de sous-licences et libre de redevances, lui permettant d'utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer et d'afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins d'utilisation commerciale, d'amélioration des produits et de marketing.
Vous déclarez et garantissez que vous êtes titulaire des Commentaires que vous fournissez ou que vous disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci, que les Commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers (y compris le droit d'auteur, le droit des marques ou le secret des affaires) et que les Commentaires ne contiennent aucun contenu illicite, diffamatoire ou autrement répréhensible.
ROLL n'est pas tenue de préserver la confidentialité des Commentaires, de vous rémunérer pour ceux-ci ni d'y répondre. Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires à notre seule discrétion.
ARTICLE 13 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations figurant sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, concernant notamment, sans s'y limiter, les descriptions de produits, les prix, les spécifications techniques, les promotions, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. ROLL se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment et sans préavis. Lorsqu'une erreur affecte une commande acceptée, ROLL contactera le client afin de confirmer si la commande doit être exécutée selon les conditions corrigées ou être annulée.
ARTICLE 14 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins professionnelles licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :
À toute fin illicite ou malveillante.
Pour enfreindre toute loi ou réglementation italienne, de l'Union européenne ou internationale.
Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, y compris en copiant, en imitant ou en soumettant à une ingénierie inverse des produits ROLL sans autorisation.
Pour harceler, insulter, diffamer ou porter préjudice à l'un de nos employés, de nos partenaires ou à toute autre personne.
Pour transmettre des informations fausses ou trompeuses concernant votre identité, votre entreprise ou votre intention d'achat.
Pour envoyer de la publicité ou du matériel promotionnel non sollicités (« spam ») par l'un quelconque des canaux proposés par les Services.
Pour usurper l'identité de toute autre personne ou entité.
Pour adopter tout comportement qui restreint ou entrave l'utilisation des Services par autrui, ou qui est susceptible de nuire à ROLL, à Shopify ou à d'autres utilisateurs.
En outre, vous vous engagez à ne pas :
Téléverser ou transmettre des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code malveillant.
Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services à des fins commerciales sans rapport avec votre utilisation légitime en tant que client de ROLL.
Collecter ou suivre les informations personnelles d'autres clients ou utilisateurs.
Utiliser les Services à des fins de spam, d'hameçonnage (phishing) ou d'obtention d'informations sous un faux prétexte (pretexting).
Utiliser des outils automatisés (robots, robots d'indexation, outils d'extraction de données, agents d'IA ou outils similaires) pour accéder aux Services en violation des conditions décrites à l'Article 15 ci-dessous.
Perturber ou contourner les dispositifs de sécurité ou d'autorisation des Services.
ROLL se réserve le droit de suspendre, de restreindre ou de résilier l'accès aux Services à tout moment et sans préavis, si elle constate que le client a enfreint les présentes Conditions.
ARTICLE 15 — AGENTS AUTOMATISÉS ET OUTILS D'IA
Le présent Article s'applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité.
Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins que, à tout moment, il ne s'identifie et ne fonctionne dans le strict respect des exigences suivantes :
Identification — dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, l'Agent doit s'identifier en tant qu'Agent et indiquer son nom dans la chaîne d'agent utilisateur (user agent), au format : « Agent/[nom de l'agent] ».
Absence de dissimulation — l'Agent ne doit pas dissimuler ni masquer le caractère automatisé des interactions, notamment en imitant le comportement humain, en résolvant des CAPTCHA ou en contournant les mesures destinées à distinguer l'utilisation humaine de l'utilisation automatisée.
Réponses honnêtes — l'Agent doit répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un être humain ou d'un ordinateur.
Absence de contournement — l'Agent ne doit ni contourner ni éluder une quelconque mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler l'accès automatisé.
ROLL peut imposer des mesures techniques ou juridiques afin de limiter la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.
ARTICLE 16 — RÉSILIATION
ROLL peut résilier le présent contrat ou mettre fin à votre accès aux Services à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, notamment en cas de manquement grave aux présentes Conditions, de soupçon de fraude ou de défaut de paiement. Vous demeurez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants restent en vigueur après la résiliation : Propriété intellectuelle, Garantie, Commentaires, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Droit applicable, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, a vocation à rester en vigueur après la résiliation.
ARTICLE 17 — EXCLUSION DE GARANTIES
À l'exception de la garantie des vices prévue par le droit italien, telle que décrite à l'Article 6, les Services et toutes les informations qui s'y rapportent sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ROLL exclut toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon, en ce qui concerne les Services eux-mêmes (le site web, les outils en ligne et les informations présentées en ligne).
La présente exclusion s'applique à l'utilisation du site web et des Services en ligne. Elle ne limite ni n'exclut la garantie légale des vices portant sur les produits fournis (articles 1490 et suivants du Code civil italien), qui demeure pleinement applicable, comme décrit à l'Article 6 et dans la Politique de retour et de remboursement.
Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou sécurisés à tout moment. Certaines interruptions techniques, plages de maintenance et mises à jour sont normales dans l'exploitation de tout service en ligne.
ARTICLE 18 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par le droit italien, la responsabilité de ROLL pour tout dommage direct résultant de la fourniture de produits ou de l'utilisation des Services est limitée à la valeur facturée de la commande ou du contrat spécifique concerné.
ROLL ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif, y compris, sans s'y limiter : le manque à gagner, la perte de production, la perte d'opportunités commerciales, la perte de données, l'interruption d'activité ou l'atteinte à la réputation, sauf en cas de faute lourde (colpa grave) ou de dol (dolo), comme le prévoit l'article 1229 du Code civil italien.
Les limitations ci-dessus ne s'appliquent pas lorsque la loi exclut expressément leur applicabilité (par exemple, en cas de dommage corporel ou de décès causé par la négligence de ROLL).
ARTICLE 19 — INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ROLL, ses associés, ses dirigeants, ses employés, ses mandataires et ses sous-traitants à l'égard de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute réclamation, y compris les frais de justice raisonnables, découlant : (a) de votre manquement aux présentes Conditions ou à tout document qui y est incorporé par renvoi ; (b) de votre violation de toute loi ou des droits de tiers ; ou (c) de votre utilisation des Services d'une manière non autorisée par les présentes Conditions.
ROLL vous notifiera toute réclamation donnant lieu à indemnisation. ROLL peut, à sa discrétion, prendre en charge la conduite de la défense à vos frais, y compris le choix de l'avocat, tout en vous tenant raisonnablement informé.
ARTICLE 20 — FORCE MAJEURE
ROLL ne saurait être tenue responsable de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions ou de tout contrat de vente, lorsque ceux-ci sont causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable. Ces événements comprennent, sans s'y limiter : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les épidémies ou pandémies, la guerre, les troubles civils, les actes de terrorisme, les mesures ou restrictions gouvernementales, les embargos, les grèves affectant les fournisseurs ou les transporteurs, les pénuries de matières premières, les interruptions de l'approvisionnement en énergie, les perturbations des infrastructures de transport et les perturbations des systèmes bancaires ou de paiement.
En cas de force majeure, ROLL informera le client par écrit dès que cela sera raisonnablement possible, déploiera des efforts commercialement raisonnables pour en limiter l'impact et reprendra l'exécution dès la fin de l'événement de force majeure. Si l'événement dure plus de 90 jours consécutifs, chacune des parties peut résilier le contrat concerné sans autre responsabilité, à l'exception des sommes déjà dues.
ARTICLE 21 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée. Les autres dispositions des présentes Conditions demeureront pleinement en vigueur.
ARTICLE 22 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour ROLL de ne pas exercer ou de ne pas faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique de retour et de remboursement et toute autre politique à laquelle elles renvoient, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ROLL concernant l'utilisation des Services et l'achat de produits ROLL, et remplacent tous les accords, communications ou propositions antérieurs, qu'ils soient oraux ou écrits. Lorsqu'un contrat écrit distinct (tel qu'un contrat-cadre de fourniture ou un contrat de fourniture de machines) régit une relation commerciale spécifique, ce contrat prévaut sur les présentes Conditions en cas de conflit.
ARTICLE 23 — CESSION
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer le présent contrat ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative de cession sans consentement est nulle. ROLL peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions sans préavis, y compris à une entité qui lui succède en cas de fusion, d'acquisition ou de restructuration.
ARTICLE 24 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions, ainsi que tout contrat de vente conclu avec ROLL, sont régis par le droit italien et interprétés conformément à celui-ci, y compris le Code civil italien et la réglementation commerciale italienne et de l'Union européenne applicable.
Pour tout litige découlant des présentes Conditions ou d'un contrat de vente, ou s'y rapportant, le Tribunal de Côme (Tribunale di Como), Italie, est exclusivement compétent.
L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, Convention de Vienne de 1980) aux contrats conclus avec ROLL est expressément exclue.
ARTICLE 25 — INTITULÉS
Les intitulés des articles utilisés dans les présentes Conditions sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière l'interprétation des Conditions.
ARTICLE 26 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS
ROLL se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version la plus récente est toujours disponible sur cette page, la date de « Dernière mise à jour » étant indiquée en haut de celle-ci. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page, sauf si une date ultérieure est indiquée.
La poursuite de votre utilisation des Services après la publication des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser les Services.
ARTICLE 27 — CONTACT
Les questions relatives aux présentes Conditions générales d'utilisation doivent être adressées à :
ROLL SNC di Pini Sergio & C.
Siège social : Via Don Capiaghi 9, 22070 Bregnano (CO), Italie
Exploitation et entrepôt : Via Roma 55, 20010 Bernate Ticino (MI), Italie
E-mail : info@roll-packaging.com
Service commercial : sales@roll-packaging.com
Courrier électronique certifié (PEC) : roll.snc@pec.it
Téléphone : +39 339 208 2301
Numéro de TVA (P.IVA) : IT 03818250130
Code fiscal (Codice Fiscale) : 03818250130
Immatriculation REA : CO-334642
Forme juridique : Società in nome collettivo (SNC, société en nom collectif de droit italien)