PPWR — Règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages
Comment les produits ROLL Packaging sont conformes au règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, applicable à partir du 12 août 2026, remplaçant la directive 94/62/CE.
Rôle de ROLL et portée de cette déclaration
Cette déclaration s'applique aux produits fabriqués et fournis par ROLL SNC di Pini Sergio & C. Selon leur utilisation finale, les produits ROLL peuvent relever de la définition d'emballage au sens du règlement PPWR — généralement lorsqu'ils sont expédiés avec des marchandises au client final — ou en être exclus, lorsqu'ils sont utilisés comme équipement de manutention interne dans une usine ou un entrepôt.
ROLL déclare la conformité aux exigences applicables du règlement (UE) 2025/40 (PPWR) et, jusqu'au 11 août 2026, de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages, sur la base de la documentation des fournisseurs, des procédures de fabrication internes et des normes harmonisées EN 13427 à EN 13432.
Sauf lorsqu'un produit ROLL constitue lui-même l'emballage final mis sur le marché, ROLL n'agit pas en tant qu'opérateur économique responsable de la mise sur le marché de l'emballage au sens du PPWR.
Exigences essentielles
Les produits ROLL sont conçus et fabriqués conformément aux exigences essentielles applicables du PPWR, en particulier en ce qui concerne :
- La composition, la réutilisabilité et la valorisation des emballages
- La prévention à la source par la réduction du poids et du volume des emballages, tout en conservant les performances techniques requises
- L'aptitude à la réutilisation, au recyclage des matériaux et à la valorisation énergétique, le cas échéant
Le cas échéant, la conformité est évaluée conformément aux normes harmonisées EN 13427, EN 13428, EN 13429, EN 13430, EN 13431 et EN 13432.
Conformité article par article
Substances présentes dans les emballages
Les matières premières utilisées par ROLL sont sélectionnées et gérées par des procédures internes visant à minimiser les substances qui pourraient nuire à la sécurité, à la recyclabilité et à la circularité des emballages.
Métaux lourds
ROLL déclare que la somme du plomb (Pb), du cadmium (Cd), du mercure (Hg) et du chrome hexavalent (Cr VI) dans ses produits ne dépasse pas la limite de 100 ppm établie par la législation applicable. Cela s'applique aussi bien aux matériaux plastiques qu'aux matériaux cellulosiques (papier, carton).
Substances SVHC (REACH)
En tant qu'utilisateur en aval en vertu du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), ROLL s'appuie sur les informations et les déclarations fournies par ses fournisseurs de matières premières. Les matières premières utilisées sont conformes aux exigences de REACH et à la liste actuelle des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) de l'ECHA.
PFAS
ROLL n'utilise pas intentionnellement de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) comme composants fonctionnels des matières premières employées dans ses produits. Les évaluations de conformité concernant les exigences relatives aux PFAS en vertu du PPWR seront effectuées conformément à la législation applicable et à ses mesures d'exécution.
NIAS — Substances non intentionnellement ajoutées
Pour les produits fabriqués à partir de matériaux recyclés, la présence de traces accidentelles de substances non intentionnellement ajoutées ne peut être complètement exclue en raison de la variabilité inhérente des flux de matières premières secondaires. Toute présence de ce type est considérée comme conforme à l'état actuel de la technologie de recyclage et à l'utilisation prévue des produits.
Recyclabilité
ROLL conçoit ses produits selon des principes visant à promouvoir la recyclabilité et la compatibilité avec les systèmes de collecte et de valorisation couramment disponibles.
Produits en plastique
Conçus pour faciliter le recyclage mécanique des polymères utilisés (HDPE, PP, LDPE et matériaux équivalents) et identifiés par le système de codage des matériaux établi par la décision 97/129/CE de la Commission.
Produits en papier et carton
Conçus pour être compatibles avec les systèmes de collecte et de recyclage du papier, le cas échéant.
Produits composites
Certains produits ROLL utilisent des matériaux composites (polystyrène expansé revêtu de polyurée) qui ne sont pas recyclables dans les filières standard. Ces produits sont conçus pour une durabilité et une réutilisation maximales, et sont clairement identifiés comme composites dans la documentation technique du produit. La classification de recyclabilité prévue par le PPWR sera mise à jour suite à la publication des actes délégués et des lignes direct directrices de mise en œuvre émises par la Commission européenne.
Contenu recyclé dans les emballages plastiques
Lorsque cela est techniquement compatible avec les performances requises du produit, ROLL propose des produits fabriqués à partir de matières plastiques recyclées. Plusieurs familles de palettes du portefeuille ROLL sont produites à partir de PP et de HDPE recyclés, y compris des options certifiées par le fournisseur dans le cadre du programme Plastica Seconda Vita (PSV).
Le pourcentage de contenu recyclé est déclaré au cas par cas dans la documentation technique ou commerciale pertinente du produit, et est également indiqué par des attributs de produit structurés dans le catalogue en ligne.
ROLL surveille en permanence l'évolution des exigences en matière de contenu recyclé établies par le PPWR et s'engage à aligner progressivement ses produits sur les objectifs minimaux de contenu recyclé applicables aux catégories d'emballages pertinentes.
Matières premières biosourcées dans les emballages plastiques
Les dispositions de l'article 8 du règlement (UE) 2025/40 concernant les matières premières biosourcées sont soumises à l'adoption de futurs actes d'exécution et de méthodologies harmonisées.
Le cas échéant, les produits fabriqués à partir de matières premières biosourcées sont fournis sur demande du client et sont identifiés dans la documentation technique pertinente du produit.
Emballages compostables
Les produits ROLL ne sont pas déclarés compostables au titre de l'article 9 du règlement (UE) 2025/40, sauf indication contraire et appui d'une certification applicable (par exemple, EN 13432) référencée dans la documentation technique pertinente du produit.
Minimisation des emballages
Les produits ROLL sont conçus et fabriqués selon des principes d'ingénierie visant à minimiser le poids et le volume des emballages, tout en maintenant les exigences fonctionnelles, mécaniques, logistiques et de protection de la charge nécessaires à leur utilisation prévue, y compris la manipulation, le stockage et la protection des rouleaux et des bobines.
La réduction à la source est vérifiée conformément à la norme EN 13428, le cas échéant.
Emballages réutilisables
ROLL fabrique deux catégories de produits :
Produits réutilisables
Conçus selon les principes de réutilisabilité énoncés à l'article 11 du règlement (UE) 2025/40 et à la norme EN 13429, dans le but de permettre de multiples cycles d'utilisation tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Cette catégorie couvre la majorité du portefeuille ROLL, y compris les palettes à berceau pour rouleaux, les plaques d'extrémité, les flasques, les cales réutilisables et les claies métalliques.
Produits à usage unique
Conçus pour des applications à usage unique, généralement comme solutions de remplacement du bois pour l'expédition de rouleaux et de bobines. Ces produits sont conçus pour optimiser la recyclabilité en fin de vie et sont clairement identifiés comme à usage unique dans la documentation technique.
Le statut de réutilisabilité de chaque produit est déclaré comme un attribut structuré dans le catalogue en ligne, permettant aux acheteurs de filtrer les produits par utilisation prévue.
Familles de produits couvertes par le PPWR
Les familles de produits ROLL suivantes relèvent du champ d'application du PPWR lorsqu'elles sont utilisées comme emballages pour l'expédition ou le stockage de rouleaux et de bobines. Chacune d'elles renvoie à la gamme complète de produits avec les spécifications techniques et les attributs de conformité par article.
Référence réglementaire
Cette déclaration est émise en référence au règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, entré en vigueur le 11 février 2025 et applicable à partir du 12 août 2026, abrogeant la directive 94/62/CE.
Le texte officiel du règlement dans les 24 langues de l'UE est disponible sur le portail EUR-Lex à l'adresse eur-lex.europa.eu.
Avertissement
Les informations contenues sur cette page sont fournies à titre indicatif uniquement, sur la base des connaissances et de l'expérience les plus récentes de ROLL. ROLL ne peut être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation. Cette déclaration ne constitue aucune garantie, expresse ou implicite. Elle est destinée uniquement au destinataire et ne peut être transférée à des tiers. Tous les produits ROLL sont vendus sous réserve des conditions générales de vente de ROLL SNC. Cette publication remplace toutes les versions précédentes et est sujette à modification sans préavis.