PPWR — Règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages
Comment les produits ROLL Packaging sont conformes au règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, applicable à partir du 12 août 2026, remplaçant la directive 94/62/CE.
Rôle de ROLL et portée de cette déclaration
Cette déclaration s'applique aux produits fabriqués pour le compte de ROLL SNC di Pini Sergio & C. et fournis par celle-ci. Selon leur utilisation, les produits ROLL relèvent de la définition d'emballage au sens du PPWR — lorsqu'ils servent à livrer des produits à un autre opérateur économique — ou en sont exclus, lorsqu'ils sont utilisés uniquement comme équipement de manutention interne dans les locaux de l'utilisateur (article 3, paragraphe 1, point 1).
Lorsque les produits ROLL sont mis sur le marché en tant qu'emballages sous le nom ROLL, ROLL est le fabricant au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 13, du PPWR. À ce titre, ROLL établit la documentation technique (annexe VII) et la déclaration UE de conformité (article 39, modèle de l'annexe VIII). Une copie de la déclaration est disponible sur demande, identifiée par le code article.
ROLL déclare la conformité aux exigences du règlement (UE) 2025/40 applicables aux produits qu'elle met sur le marché en tant qu'emballages, sur la base de la documentation des fournisseurs. Les exigences dont l'application est différée — recyclabilité (article 6), teneur minimale en matières recyclées (article 7) et nombre minimal de rotations des emballages réutilisables (article 11, paragraphe 2) — sont traitées au fur et à mesure qu'elles deviennent applicables.
Chaque page produit propose une fiche technique imprimable contenant la déclaration ROLL sur les articles 5, 7, 11 et 39, en anglais, italien, français, allemand et espagnol.
Exigences en matière de durabilité
Les produits ROLL sont conçus et fabriqués en tenant compte des exigences applicables du PPWR (chapitre II), en particulier en ce qui concerne :
- Substances dans les emballages, réutilisabilité et valorisabilité
- La prévention à la source par la réduction du poids et du volume des emballages, tout en conservant les performances techniques requises
- L'aptitude à la réutilisation, au recyclage des matériaux et à la valorisation énergétique, le cas échéant
Les normes EN 13427 à EN 13432 étaient les normes harmonisées de l'ancienne directive 94/62/CE. ROLL les utilise comme références techniques. Au titre du PPWR, la présomption de conformité ne s'applique qu'aux normes harmonisées dont les références sont publiées au Journal officiel en vertu du règlement (UE) 2025/40 (article 36).
Conformité article par article
Substances présentes dans les emballages
Les matières premières utilisées par ROLL sont sélectionnées et gérées par des procédures internes visant à minimiser les substances qui pourraient nuire à la sécurité, à la recyclabilité et à la circularité des emballages.
Métaux lourds
ROLL déclare que la somme du plomb (Pb), du cadmium (Cd), du mercure (Hg) et du chrome hexavalent (Cr VI) présents dans ses emballages et éléments d'emballage ne dépasse pas 100 mg/kg, limite fixée par l'article 5, paragraphe 4, du PPWR. La déclaration repose sur la documentation des fournisseurs (article 5, paragraphe 6). Cela s'applique aussi bien aux matériaux plastiques qu'aux matériaux cellulosiques (papier, carton).
Substances SVHC (REACH)
En tant qu'utilisateur en aval au sens du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), ROLL s'appuie sur les informations et déclarations fournies par ses fournisseurs de matières premières. Selon ces informations, aucune substance de la liste actuelle des substances candidates extrêmement préoccupantes de l'ECHA n'est présente à une concentration supérieure à 0,1 % en poids.
PFAS
Selon la documentation des fournisseurs, ROLL n'utilise pas intentionnellement de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) comme composants fonctionnels des matières premières employées dans ses produits. Les valeurs limites PFAS de l'article 5, paragraphe 5, du PPWR — 25 ppb pour toute PFAS mesurée par analyse ciblée, 250 ppb pour la somme des PFAS mesurées par analyse ciblée, 50 ppm pour les PFAS totales — s'appliquent à partir du 12 août 2026 aux seuls emballages en contact avec des denrées alimentaires. ROLL ne déclare pas de résultats d'analyse PFAS.
NIAS — Substances non intentionnellement ajoutées
Pour les produits fabriqués à partir de matériaux recyclés, la présence de traces accidentelles de substances non intentionnellement ajoutées ne peut être complètement exclue en raison de la variabilité inhérente des flux de matières premières secondaires. Toute présence de ce type est considérée comme conforme à l'état actuel de la technologie de recyclage et à l'utilisation prévue des produits.
Recyclabilité
ROLL conçoit ses produits selon des principes visant à promouvoir la recyclabilité et la compatibilité avec les systèmes de collecte et de valorisation couramment disponibles. Les conditions de recyclabilité de l'article 6 s'appliquent au plus tôt à partir du 1er janvier 2030, après les actes délégués et d'exécution de la Commission.
Produits en plastique
Conçus pour faciliter le recyclage mécanique des polymères utilisés (HDPE, PP, LDPE et matériaux équivalents) et identifiés par le système de codage des matériaux établi par la décision 97/129/CE de la Commission.
Produits en papier et carton
Conçus pour être compatibles avec les systèmes de collecte et de recyclage du papier, le cas échéant.
Produits composites
Certains produits ROLL utilisent des matériaux composites (polystyrène expansé revêtu de polyurée) qui ne sont pas recyclables dans les filières standard. Ces produits sont conçus pour une durabilité et une réutilisation maximales, et sont clairement identifiés comme composites dans la documentation technique du produit. La classification de recyclabilité prévue par le PPWR sera mise à jour suite à la publication des actes délégués et des lignes directrices de mise en œuvre émises par la Commission européenne.
Contenu recyclé dans les emballages plastiques
Lorsque cela est techniquement compatible avec les performances requises du produit, ROLL propose des produits fabriqués à partir de matières plastiques recyclées. Plusieurs familles de palettes du portefeuille ROLL sont produites à partir de PP et de HDPE recyclés, y compris des options certifiées par le fournisseur dans le cadre du programme Plastica Seconda Vita (PSV).
Aucun pourcentage de contenu recyclé post-consommation (PCR) n'est actuellement déclaré par article ; le catalogue en ligne indique si un article est fabriqué en polymère vierge ou recyclé. Au titre de l'article 7, paragraphe 1, du PPWR, la teneur minimale en PCR, calculée en moyenne par usine de fabrication et par an, est de 35 % pour les emballages en plastique tels que les palettes (point d) et de 10 % pour les emballages sensibles au contact autres qu'en PET (point b) ; les objectifs de 30 % concernent les emballages en PET et les bouteilles pour boissons à usage unique. Elle s'applique à partir du 1er janvier 2030 ou, si cette date est postérieure, trois ans après l'acte d'exécution prévu à l'article 7, paragraphe 8.
ROLL suit l'évolution des exigences en matière de contenu recyclé établies par le PPWR et alignera ses produits sur les objectifs minimaux applicables aux catégories d'emballages concernées lorsqu'ils deviendront applicables.
Matières premières biosourcées dans les emballages plastiques
Les dispositions de l'article 8 du règlement (UE) 2025/40 concernant les matières premières biosourcées sont soumises à l'adoption de futurs actes d'exécution et de méthodologies harmonisées.
Le cas échéant, les produits fabriqués à partir de matières premières biosourcées sont fournis sur demande du client et sont identifiés dans la documentation technique pertinente du produit.
Emballages compostables
Les produits ROLL ne sont pas déclarés compostables au titre de l'article 9 du règlement (UE) 2025/40, sauf indication contraire et appui d'une certification applicable (par exemple, EN 13432) référencée dans la documentation technique pertinente du produit.
Minimisation des emballages
Les produits ROLL sont conçus et fabriqués selon des principes d'ingénierie visant à minimiser le poids et le volume des emballages, tout en maintenant les exigences fonctionnelles, mécaniques, logistiques et de protection de la charge nécessaires à leur utilisation prévue, y compris la manipulation, le stockage et la protection des rouleaux et des bobines.
Emballages réutilisables
ROLL fournit deux catégories de produits d'emballage :
Produits réutilisables
Conçus et créés pour être réemployés et accomplir le plus grand nombre possible de rotations dans des conditions d'utilisation normalement prévisibles (article 11, paragraphe 1, points a) et b), du PPWR). Aucun nombre de rotations n'est déclaré ; le minimum sera fixé par acte délégué au titre de l'article 11, paragraphe 2. Adaptés aux systèmes de réemploi organisés par l'utilisateur ; la compatibilité avec des systèmes de pooling spécifiques n'est pas déclarée. Cette catégorie couvre les palettes porte-bobines, les palettes en plastique, les transformateurs de palettes, les plaques d'extrémité, les flasques et les cales premium. Les palettes métalliques à rack sont des équipements de manutention interne, hors de la définition d'emballage. Les berceaux en carton (famille PC) ne sont pas déclarés comme emballages réutilisables.
Produits à usage unique
Conçus pour des applications à usage unique, généralement comme solutions de remplacement du bois pour l'expédition de rouleaux et de bobines. Ces produits sont clairement identifiés comme à usage unique dans la documentation technique.
Familles de produits couvertes par le PPWR
Les familles de produits ROLL suivantes relèvent du champ d'application du PPWR lorsqu'elles sont utilisées comme emballages pour l'expédition de rouleaux et de bobines. Chacune renvoie à la gamme complète de produits avec les spécifications techniques et les attributs de conformité par article.
Référence réglementaire
Cette déclaration est émise en référence au règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, entré en vigueur le 11 février 2025 et applicable à partir du 12 août 2026, abrogeant la directive 94/62/CE.
Le texte officiel du règlement dans les 24 langues de l'UE est disponible sur le portail EUR-Lex à l'adresse eur-lex.europa.eu.
Avertissement
Les informations contenues sur cette page sont fournies à titre indicatif uniquement, sur la base des connaissances et de l'expérience les plus récentes de ROLL et de la documentation des fournisseurs. Cette page n'est pas un certificat délivré par un tiers. ROLL ne peut être tenue responsable des dommages résultant de son utilisation. Cette déclaration ne constitue aucune garantie, expresse ou implicite. En cas de divergence, la déclaration UE de conformité de l'article concerné prévaut. Tous les produits ROLL sont vendus sous réserve des conditions générales de vente de ROLL SNC. Cette publication remplace toutes les versions précédentes et est sujette à modification sans préavis.