EN 13427-13432 — Normes harmonisées pour l'emballage
ROLL Packaging applique les normes européennes harmonisées EN 13427 à EN 13432, le cas échéant, à ses catégories de produits. Ces normes fournissent un cadre technique commun pour l'évaluation des exigences essentielles applicables aux matériaux d'emballage mis sur le marché de l'UE.
Que sont les normes harmonisées pour l'emballage ?
Les normes EN 13427 à EN 13432 sont une suite de six normes européennes harmonisées élaborées par le CEN (Comité Européen de Normalisation) pour soutenir la conformité à la législation de l'UE sur les emballages et les déchets d'emballages. Elles traduisent les exigences essentielles de haut niveau de la législation en procédures techniques spécifiques, méthodes d'essai et critères de conformité.
La conformité à ces normes est volontaire, mais leur application fournit au fabricant une méthodologie structurée pour démontrer la conformité aux exigences essentielles applicables aux matériaux d'emballage mis sur le marché de l'UE.
Normes applicables aux produits ROLL
Appliqué à l'ensemble du portefeuille ROLL
4 normesExigences pour l'utilisation des normes européennes dans le domaine de l'emballage et des déchets d'emballage
La norme principale de la suite. L'EN 13427 définit comment les cinq autres normes (EN 13428-13432) doivent être appliquées ensemble pour démontrer la conformité aux exigences essentielles de la législation européenne sur les emballages.
Prévention par réduction à la source
L'EN 13428 spécifie la procédure pour évaluer si le poids et le volume d'un emballage ont été minimisés, tout en continuant à satisfaire les exigences fonctionnelles nécessaires (résistance mécanique, hygiène, acceptation par le client, protection du produit).
Réemploi
L'EN 13429 spécifie les exigences pour que les emballages soient classés comme réutilisables, y compris les conditions de durabilité physique, la capacité d'effectuer plusieurs cycles d'utilisation dans la chaîne d'approvisionnement et la faisabilité de la logistique de retour.
Exigences pour les emballages valorisables par recyclage matière
L'EN 13430 spécifie les exigences pour les emballages valorisables par recyclage matière, y compris les critères relatifs à la composition du matériau d'emballage et à sa compatibilité avec les processus de recyclage industriels.
Option de fin de vie en dernier recours
1 normeExigences pour les emballages valorisables sous forme de récupération d'énergie
L'EN 13431 spécifie les exigences pour que les emballages soient valorisables sous forme d'énergie par combustion contrôlée dans des installations de valorisation énergétique des déchets, y compris la valeur calorifique inférieure minimale du matériau d'emballage.
Hors du champ de conception des produits ROLL
1 normeExigences pour les emballages valorisables par compostage et biodégradation
L'EN 13432 spécifie les exigences pour que les emballages soient classés comme compostables et biodégradables, y compris les critères relatifs à la composition chimique, à la désintégration et à la biodégradation dans des conditions de compostage industriel.
Références réglementaires et normatives
Cette déclaration est émise en référence aux normes européennes harmonisées suivantes sur les emballages et les déchets d'emballages :
- EN 13427:2004 — Exigences pour l'utilisation des normes européennes dans le domaine de l'emballage et des déchets d'emballage
- EN 13428:2004 — Exigences spécifiques à la fabrication et à la composition — Prévention par réduction à la source
- EN 13429:2004 — Réemploi
- EN 13430:2004 — Exigences pour les emballages valorisables par recyclage matière
- EN 13431:2004 — Exigences pour les emballages valorisables sous forme de récupération d'énergie, y compris la spécification de la valeur calorifique inférieure minimale
- EN 13432:2000 — Exigences pour les emballages valorisables par compostage et biodégradation
Les normes sont élaborées et maintenues par le CEN (Comité Européen de Normalisation). Des copies officielles des normes sont disponibles auprès des organismes nationaux de normalisation et du catalogue CEN à l'adresse www.cencenelec.eu. Le cadre législatif harmonisé des emballages est défini par le Règlement (UE) 2025/40, disponible sur le portail EUR-Lex à l'adresse eur-lex.europa.eu.
Avertissement
Les informations contenues dans cette page sont fournies à titre indicatif uniquement, sur la base des connaissances et de l'expérience les plus récentes de ROLL et des déclarations reçues de ses fournisseurs de matières premières. ROLL ne peut être tenu responsable des dommages résultant de son utilisation. Cette déclaration ne constitue aucune garantie, expresse ou implicite. Elle est destinée uniquement au destinataire et ne peut être transférée à des tiers. Tous les produits ROLL sont vendus sous réserve des conditions générales de vente de ROLL SNC. Cette publication remplace toutes les versions précédentes et est sujette à modification sans préavis.