Substances appauvrissant la couche d'ozone
ROLL Packaging déclare qu'elle n'utilise pas intentionnellement de substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO) dans son processus de fabrication ou dans les matières premières fournies par ses partenaires en amont, conformément au Protocole de Montréal et au Règlement (UE) 2024/590.
Le cadre international et européen sur les SAO
Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé en 1987 dans le cadre de la Convention de Vienne, est le traité international qui élimine progressivement la production et la consommation de substances responsables de l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique. Le protocole a été universellement ratifié et est largement considéré comme le traité environnemental le plus réussi à ce jour.
Au sein de l'Union européenne, le Protocole de Montréal est mis en œuvre par le Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, qui s'applique depuis le 11 mars 2024 et a abrogé le Règlement (CE) n° 1005/2009. Le règlement restreint la production, l'importation, l'exportation, la mise sur le marché, l'utilisation et les émissions des substances réglementées énumérées à son annexe I, y compris les chlorofluorocarbones (CFC), les hydrochlorofluorocarbones (HCFC), les halons, le bromure de méthyle, les hydrobromofluorocarbones (HBFC) et le bromochlorométhane.
Position de ROLL Packaging
ROLL déclare qu'aucune des substances réglementées énumérées à l'annexe I du Règlement (UE) 2024/590 n'est intentionnellement utilisée dans :
- Le processus de fabrication des produits ROLL sur les sites de production de ROLL
- Les matières premières fournies à ROLL par ses fournisseurs en amont (polymères, papier, acier, additifs)
- Les matériaux auxiliaires utilisés dans la production (agents de nettoyage, agents de démoulage, auxiliaires de traitement)
Cette déclaration est basée sur les spécifications techniques et la documentation de conformité fournies par les fournisseurs de matières premières de ROLL, qui sont eux-mêmes responsables de la conformité aux obligations européennes et internationales applicables.
Processus de fabrication par famille de produits
Le portefeuille de ROLL est fabriqué selon trois processus de production distincts, dont aucun n'utilise de substances appauvrissant la couche d'ozone :
Moulage par injection plastique
Polymères HDPE, PP et LDPE traités par moulage par injection. Aucun agent gonflant CFC, HCFC ou HBFC n'est utilisé. Lorsque des mousses polymères sont présentes (produits composites Combo), le polystyrène expansé utilisé par le fournisseur en amont est fabriqué avec des agents gonflants non SAO conformément à la réglementation européenne en vigueur.
Transformation du carton
Transformation mécanique du carton ondulé en berceaux et empileurs STICKO PAPER. Le processus est entièrement mécanique (coupe, rainurage, collage) et n'implique pas de solvants ou d'auxiliaires de traitement classés comme substances appauvrissant la couche d'ozone.
Fabrication d'acier
Découpe, soudure, cintrage et finition de surface de l'acier pour les rayonnages métalliques et les barres de renfort. Le processus n'implique pas de réfrigérants, de solvants ou de produits chimiques auxiliaires classés comme substances appauvrissant la couche d'ozone en vertu du Règlement (UE) 2024/590.
Les substances contenues dans les emballages sont également traitées dans le cadre de l'article 5 de la PPWR. La page de conformité de la PPWR couvre le cadre plus large des substances réglementées dans les matériaux d'emballage.
Références réglementaires et internationales
Cette déclaration est émise en référence à :
- Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987), traité international dans le cadre de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone
- Règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en vigueur depuis le 11 mars 2024, abrogeant le Règlement (CE) n° 1005/2009
Le texte officiel du Règlement (UE) 2024/590 dans les 24 langues de l'UE est disponible sur le portail EUR-Lex à l'adresse eur-lex.europa.eu. Le Protocole de Montréal et ses amendements sont disponibles sur le portail du Secrétariat de l'ozone du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) à l'adresse ozone.unep.org.
Avertissement
Les informations contenues sur cette page sont fournies à titre indicatif uniquement, sur la base des connaissances et de l'expérience les plus récentes de ROLL et des déclarations reçues de ses fournisseurs de matières premières. ROLL ne peut être tenue responsable des dommages résultant de leur utilisation. Cette déclaration ne constitue aucune garantie, expresse ou implicite. Elle est destinée uniquement au destinataire et ne peut être transférée à des tiers. Tous les produits ROLL sont vendus sous réserve des conditions générales de vente de ROLL SNC. Cette publication remplace toutes les versions antérieures et est sujette à modification sans préavis.