RoHS — Restriction des substances dangereuses
Les produits ROLL Packaging ne sont pas classés comme équipements électriques ou électroniques (EEE) et n'entrent donc pas dans le champ d'application de la directive RoHS 2011/65/UE. Les limites applicables pour les métaux lourds sont respectées par la conformité de ROLL à l'article 5 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR).
La position de ROLL au regard de la directive RoHS
La directive RoHS 2011/65/UE restreint l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques mis sur le marché de l'Union européenne. Le champ d'application de la directive est défini à l'article 2 et à l'annexe I, et couvre les catégories d'EEE telles que les gros appareils ménagers, les équipements informatiques et de télécommunications, les équipements d'éclairage, les outils électriques, les jouets, les dispositifs médicaux et les instruments de surveillance.
Les produits ROLL Packaging — palettes à berceaux, plaques d'extrémité et brides, cales et taquets, berceaux et empileurs, et palettiers métalliques — sont des composants d'emballage industriel et des équipements de manutention interne. Ils ne contiennent aucune fonction électrique ou électronique et ne sont pas mis sur le marché en tant qu'EEE.
En conséquence, les produits ROLL ne sont pas soumis aux obligations de la directive 2011/65/UE. Cependant, les mêmes métaux lourds restreints par la directive RoHS sont également limités en vertu de l'article 5 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR), qui s'applique aux matériaux d'emballage et constitue le cadre réglementaire pertinent pour les produits ROLL.
Pourquoi la directive RoHS ne s'applique pas aux produits ROLL
La directive 2011/65/UE définit les équipements électriques et électroniques (EEE) à l'article 3, paragraphe 1, comme étant « des équipements qui sont tributaires de courants électriques ou de champs électromagnétiques pour fonctionner correctement, et des équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs ».
Les produits ROLL ne répondent pas à cette définition :
- Ils ne dépendent pas de courants électriques ou de champs électromagnétiques pour remplir leur fonction prévue
- Ils ne produisent pas, ne transfèrent pas et ne mesurent pas de courants électriques ou de champs électromagnétiques
- Ils ne figurent dans aucune des catégories d'EEE définies à l'annexe I de la directive
Par conséquent, les produits ROLL Packaging ne sont pas dans le champ d'application de la directive RoHS 2011/65/UE et une déclaration formelle de conformité RoHS n'est pas requise pour ces produits.
Limites de métaux lourds en vertu de l'article 5 du PPWR
Bien que la directive RoHS ne soit pas formellement applicable, ROLL Packaging déclare que la concentration totale des quatre métaux lourds également restreints par la directive RoHS ne dépasse pas les limites fixées par l'article 5 du règlement (UE) 2025/40 (PPWR), qui représente le cadre réglementaire applicable aux matériaux d'emballage dans l'Union européenne.
| Métal lourd | Symbole | Limite PPWR Art. 5 | Déclaration ROLL |
|---|---|---|---|
| Plomb | Pb | Somme ≤100 ppm | Conforme |
| Cadmium | Cd | Somme ≤100 ppm | Conforme |
| Mercure | Hg | Somme ≤100 ppm | Conforme |
| Chrome hexavalent | Cr VI | Somme ≤100 ppm | Conforme |
La limite de 100 ppm s'applique à la concentration cumulative de plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalent présents dans le matériau d'emballage. La déclaration de ROLL est basée sur la documentation des fournisseurs collectée en tant qu'utilisateur en aval.
Autres substances restreintes par la directive RoHS
L'annexe II de la directive RoHS restreint également six retardateurs de flamme bromés et quatre phtalates (DEHP, BBP, DBP, DIBP). ROLL déclare que ces substances ne sont pas intentionnellement utilisées comme composants fonctionnels dans les matières premières employées dans la fabrication des produits ROLL, sur la base des déclarations des fournisseurs et des spécifications techniques.
Déclaration complète sur les métaux lourds dans le contexte du PPWR
La conformité aux métaux lourds fait partie de la déclaration de ROLL au titre de l'article 5 du PPWR.
Références réglementaires
Cette déclaration est émise en référence à :
- Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (refonte de la directive RoHS), telle que modifiée
- Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR), article 5 sur les substances dans les emballages
Le texte officiel des deux actes législatifs dans les 24 langues de l'UE est disponible sur le portail EUR-Lex à l'adresse eur-lex.europa.eu.
Avertissement
Les informations contenues dans cette page sont fournies à titre indicatif uniquement, sur la base des connaissances et de l'expérience les plus récentes de ROLL et des déclarations reçues de ses fournisseurs de matières premières. ROLL ne peut être tenu responsable des dommages résultant de son utilisation. Cette déclaration ne constitue aucune garantie, expresse ou implicite. Elle est destinée uniquement au destinataire et ne peut être transférée à des tiers. Tous les produits ROLL sont vendus sous réserve des conditions générales de vente de ROLL SNC. Cette publication remplace toutes les versions précédentes et peut être modifiée sans préavis.